1. Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.latelier-de-laety.fr/, est édité par : L’atelier de Laëty
Entrepreneur individuel : Mme Laëtitia BOULANGER
Adresse : 4 rue des Fossés, 60210 Cempuis, France
SIREN : 533 056 297
SIRET : 533 056 297 00021
E-mail : contact@latelier-de-laety.fr
L’entreprise exerce une activité de personnalisation, customisation et création artisanale.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est : Mme Laëtitia BOULANGER, entrepreneur individuel et responsable de L’atelier de Laëty.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site internet : OVHcloud
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, images, vidéos et créations originales, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de L’atelier de Laëty ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies des créations réalisées par L’atelier de Laëty ne peuvent notamment pas être reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation.
5. Responsabilité
L’atelier de Laëty s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou à l'absence d'erreur des informations publiées.
L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
L’atelier de Laëty ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
L’atelier de Laëty ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter : L’atelier de Laëty,
E-mail : contact@latelier-de-laety.fr
2. CGV – boutique en ligne
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par L’atelier de Laëty, entrepreneur individuel représenté par Mme Laëtitia BOULANGER, auprès de clients particuliers via le site internet https://www.latelier-de-laety.fr/.
L’atelier de Laëty propose notamment des créations artisanales, des articles personnalisés et des articles customisés.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont destinées à présenter les créations.
De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit final, notamment en raison des conditions de prise de vue et des caractéristiques des écrans.
Les créations artisanales étant réalisées manuellement, de légères variations peuvent également apparaître.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut.
Article 3 – Personnalisation et customisation
Certains produits sont réalisés ou modifiés spécialement selon les demandes du client.
La personnalisation peut notamment porter sur : les couleurs, les motifs, les inscriptions, les prénoms, les messages, les illustrations, les éléments graphiques, toute autre demande spécifique acceptée par L’atelier de Laëty.
Le client est responsable des informations transmises pour la réalisation de sa commande, notamment de l'orthographe des textes, noms et prénoms communiqués.
Une fois la personnalisation validée et la réalisation commencée, toute modification ou annulation pourra être refusée.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes proposées sur le site.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande.
La commande est considérée comme définitive après validation et paiement.
L’atelier de Laëty se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande manifestement contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L’atelier de Laëty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Pour les customisations, un acompte sera demandé d'environ 30% ou un envoi de la pièce a customiser sera demandé pour valider la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour les créations personnalisées ou customisées, le délai de préparation peut être plus important en raison du temps nécessaire à leur réalisation.
En cas de retard exceptionnel, L’atelier de Laëty informera le client dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés et non soumis à une exception légale, le consommateur dispose, conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai commence à courir à compter de la réception du produit.
Produits personnalisés ou nettement customisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un article a été spécialement personnalisé ou customisé selon la demande du client, le droit légal de rétractation ne peut pas être exercé au seul motif d'un changement d'avis.
Cette disposition concerne notamment les articles ayant fait l'objet d'une peinture, d'un dessin, d'une inscription, d'un motif, d'une modification ou de toute autre personnalisation spécifique demandée par le client.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 9 – Retours et échanges
Les articles personnalisés ou nettement customisés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un échange en raison d'un simple changement d'avis, conformément à l'exception au droit de rétractation prévue par la réglementation.
Pour les produits non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation, les modalités de retour seront précisées lors de la procédure de rétractation.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être conservés dans leur état permettant leur remise en vente.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment : de la garantie légale de conformité ; de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'existence éventuelle du droit de rétractation.
En cas de produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter L’atelier de Laëty à l'adresse : contact@latelier-de-laety.fr, en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
Article 11 – Responsabilité du client
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.
Pour les créations personnalisées, il appartient notamment au client de vérifier attentivement les textes, prénoms, dates, couleurs et éléments transmis.
Le client garantit disposer des droits nécessaires lorsqu'il fournit à L’atelier de Laëty une photographie, une illustration, un logo ou tout autre élément destiné à être reproduit ou personnalisé.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, illustrations, textes, logos et éléments graphiques appartenant à L’atelier de Laëty restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L’atelier de Laëty et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site dès la désignation du médiateur auprès duquel L’atelier de Laëty sera adhérente.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les dispositions légales protectrices du consommateur restent applicables.
3. Politique de confidentialité / RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 août 2026
L’atelier de Laëty accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits des utilisateurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : L’atelier de Laëty
Mme Laëtitia BOULANGER
4 rue des Fossés
60210 Cempuis, France
E-mail : contact@latelier-de-laety.fr
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon votre utilisation du site, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment être : nom et prénom ; adresse postale ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; informations nécessaires à la livraison ; informations relatives aux commandes ; informations communiquées dans un formulaire de contact ; informations nécessaires au traitement d'une demande de personnalisation.
Les informations bancaires utilisées lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas conservées directement par L’atelier de Laëty, sauf indication contraire précisée lors du paiement.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour : traiter les commandes ; assurer la livraison ; répondre aux demandes de contact ; établir des devis ; gérer la relation client ; assurer le service après-vente ; gérer les demandes de personnalisation ; respecter les obligations comptables et légales ; améliorer le fonctionnement du site lorsque cela est nécessaire.
4. Base légale
Les traitements sont réalisés, selon leur finalité, sur la base : de l'exécution d'un contrat lorsque cela est nécessaire à la commande ; du respect d'une obligation légale ; du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ; de l'intérêt légitime de L’atelier de Laëty lorsque celui-ci est applicable.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes et aux opérations comptables peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour assurer les services demandés, notamment : prestataires de paiement ; prestataires de livraison ; hébergeur du site ; prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ; prestataires comptables lorsque cela est nécessaire.
L’atelier de Laëty ne vend pas les données personnelles de ses clients.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant vos données personnelles, notamment : droit d'accès ; droit de rectification ; droit d'effacement ; droit de limitation du traitement ; droit d'opposition ; droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ; droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :contact@latelier-de-laety.fr
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation à une personne non autorisée.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité
L’atelier de Laëty met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
10. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
4. Livraison, retours et remboursements
Livraison, retours et remboursements
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais peuvent varier selon : le type de produit commandé ; le niveau de personnalisation demandé ; le temps nécessaire à la réalisation de la création ; le mode de livraison choisi.
Pour les créations personnalisées ou customisées, le délai de préparation peut être plus long qu'un produit standard.
Le client est informé du délai estimé lors de sa commande.
2. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse erronée ou incomplète ayant entraîné un échec de livraison, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsque la réglementation le permet.
3. Réception de la commande
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit. En cas de problème apparent, il est recommandé de prendre des photographies du colis et du produit et de contacter rapidement :contact@latelier-de-laety.fr en indiquant le numéro de commande.
4. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Le délai court à compter de la réception du produit.
5. Produits personnalisés et customisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, lorsqu'un produit a été spécialement personnalisé ou customisé selon les demandes du client, il ne peut pas être retourné en raison d'un simple changement d'avis.
Sont notamment concernés les articles ayant fait l'objet : d'une peinture personnalisée ; d'un dessin ;d'une inscription ; d'un prénom ou d'un texte ; d'un motif choisi par le client ; d'une modification particulière ; d'une création réalisée spécialement à la demande du client.
6. Échange
Les articles personnalisés ou customisés ne font pas l'objet d'un échange en raison d'un changement d'avis ou d'une erreur de choix du client. Cette disposition ne s'applique pas aux situations dans lesquelles les garanties légales du consommateur sont susceptibles d'être mises en œuvre.
7. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit présente un défaut de conformité ou un défaut relevant des garanties légales, le client doit contacter L’atelier de Laëty à : contact@latelier-de-laety.fr
Le client devra indiquer son numéro de commande et décrire le problème rencontré. Des photographies pourront être demandées afin de faciliter l'examen de la demande.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment du caractère personnalisé ou non du produit.
8. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû conformément à la réglementation applicable, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la loi. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client et lorsque la réglementation le permet.
9. Frais de retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités concernant la prise en charge des frais de retour sont précisées lors de la procédure de rétractation. Les frais liés au retour d'un produit personnalisé ou customisé en raison d'un simple changement d'avis ne donnent pas lieu à remboursement puisque le droit de rétractation ne s'applique pas dans ce cas.
10. Contact
Pour toute question concernant une livraison, un retour, un échange ou un remboursement : L’atelier de Laëty
Mme Laëtitia BOULANGER
Tel : 07 86 02 21 74
E-mail : contact@latelier-de-laety.fr